Justice pour Sarah Halimi z'al - Grand Rassemblement Dimanche 25 Avril à 14h Place du Trocadéro (voir affiche)
C'est un vrai scandale judiciaire! Indignation et révolte de la communauté Juive de France, devant le verdict insensé de la Cour de Cassation, qui a entériné mercredi dernier, le caractère antisémite du meurtre de Sarah Halimi en 2017 à Paris, et a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier, pris d’une «bouffée délirante» lors des faits.
Il n’y aura pas de procès dans l’affaire Sarah Halimi. Cette décision, qui ne remet pas en cause l'hospitalisation psychiatrique du meurtrier ordonnée par la justice, a suscité déception et colère des membres de la communauté juive.
«C’est un drame supplémentaire qui s’ajoute à cette tragédie», a déploré la Licra. «Désormais on peut dans notre pays torturer et tuer des Juifs en toute impunité», a vivement réagi Francis Kalifat - président du Crif «Les citoyens français de confessions juives doivent-ils aujourd’hui prendre leur propre disposition pour assurer leur propre sécurité ?», est allée jusqu’à déclarer l’une des avocats de la famille Halimi, Me Muriel Ouaknine Melki, annonçant vouloir porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Rappel des faits
La nuit du 4 avril 2017, un islamiste antisémite de 27 ans, fait irruption chez sa voisine de 65 ans, Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi. Aux cris de «Allah Akbar», il la roue de coups, fracasse les os de son visage, avant de la jeter par-dessus le balcon de leur appartement de Belleville. Le meurtrier, grand consommateur de cannabis depuis l’adolescence, est arrêté et immédiatement hospitalisé.
«Bouffée délirante»
D’un côté, la polémique s’enflamme et un bras de fer s’engage entre le parquet de Paris et la juge d’instruction sur le caractère antisémite du geste, finalement retenu par la magistrate en 2018. De l’autre, sept experts examinent successivement le meurtrier : à l’unanimité, ils concluent que le jeune homme était en proie à une «bouffée délirante». La charge revenait alors à la justice de décider si son discernement était alors «altéré», ouvrant la voie à un procès, ou bien «aboli», synonyme d’abandon des poursuites. Après un débat public, la cour d’appel de Paris, le 19 décembre 2019, ils l'ont déclaré irresponsable pénalement, et ordonné son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour 20 ans.
Cette décision avait fait scandale, suscitant de vives réactions politiques à droite comme à gauche. Une initiative sénatoriale était lancée pour changer la loi sur la responsabilité pénale, et la ministre de la Justice lançait une mission d’experts. «Le besoin de procès est là», avait commenté le président Emmanuel Macron depuis Jérusalem, récoltant une rare mise au point des deux plus hauts magistrats français sur l’indépendance de la justice.
Le 3 mars, devant la Cour de cassation, les avocats de la famille Halimi avaient demandé de retenir la responsabilité du jeune homme, compte tenu de son intoxication volontaire. A l’inverse, la défense et l’avocate générale avaient défendu la nécessité de maintenir une distinction entre l’ivresse, causée par la prise volontaire de psychotropes (alcool, cannabis…), aux effets prévisibles, et le trouble psychiatrique inattendu. L’ivresse laissant une part de discernement, tandis que le trouble l’abolit.
«Aucun élément du dossier n’indique que la consommation de cannabis par l’intéressé», dont c’était la première crise, «ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation» psychique, a répondu mercredi dernier, la Cour de cassation. Les dispositions de la loi actuelle «ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement», écrit la Cour, écartant l’hypothèse de retenir une responsabilité pour une faute antérieure au trouble délirant.
Sur la caractère antisémite, la Cour de cassation a validé les décisions antérieures, fondées sur les conclusions du docteur Daniel Zagury : selon le médecin-expert, l'assassin avait été pris d’un «délire persécutif polymorphe, à thématique mystique», lors duquel «le simple préjugé» antisémite s’est transformé «en conviction absolue».
Au dernière nouvelle, la sœur de Sarah Halimi, entend porter plainte en Israël pour tenter d'obtenir un procès contre son meurtrier, jugé irresponsable pénalement par la justice française, ont annoncé ce mercredi 21 avril ses avocats.
Mes Francis Szpiner et Gilles-William Goldnadel disent vouloir "saisir la justice israélienne d'une plainte à l'encontre de Kobili Traoré au nom d'Esther Lekover, sœur de la victime", la loi pénale d'Israël pouvant s'appliquer à des crimes antisémites commis à l'étranger et dénoncés par un citoyen israélien, ce qui est le cas de leur cliente. La France n'extrade toutefois pas ses ressortissants.
Cette annonce répond à l'arrêt de la Cour de cassation du 14 avril qui a entériné le caractère antisémite du crime mais confirmé l'impossibilité de traduire en justice le meurtrier, compte-tenu de l'abolition de son discernement lors des faits. Cette décision a suscité une très forte émotion dans la communauté juive et au-delà, accompagnée d'un vif débat sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles psychiatriques sur fond de consommation de drogues.
"Mes Goldnadel et Szpiner déplorent d'être contraints de diligenter cette procédure mais ils ne sauraient accepter un déni de justice qui heurte la raison et l'équité bien au-delà de la communauté juive de France", ont conclu les deux avocats dans un communiqué.
Dimanche 25 Avril à 14h Grand Rassemblement Place du Trocadéro Paris 16ème pour crier notre indignation ! (voir affiche)
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Rassemblement à 15h devant l'Ambassade de France de Tel Aviv
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