Le Sénat
dominé par l'opposition de droite a adopté mardi en première
lecture une proposition de loi visant à répondre à la délicate
question de l'irresponsabilité pénale liée à une action de
l'auteur d'un délit ou d'un crime, comme la prise de stupéfiants.
Le texte, qui répond à l'émotion suscitée par l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, n'a guère de chance de prospérer en l'état, un projet de loi sur cette délicate question ayant été annoncé fin avril par le gouvernement. Ce projet de loi, qui «permettra de limiter l'irresponsabilité lorsque l'abolition du discernement résulte d'une intoxication volontaire», vient d'être soumis à l'avis du Conseil d'État, a précisé le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Source : Le Figaro
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