Mentions Légales

Propriété - droits d’auteur et hébergement

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Directrice de la publication : 
Madame Rebecca Teboul  

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Article 4 – Utilisation du Site

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l'éditeur - est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

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Article 6 - Propriété

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6.5 Sous réserve des conditions suivantes de l'art. 6.4 

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